Affaire Carlos Ghosn : deux pourvois de Rachida Dati rejetés par la Cour de cassation

La Cour de cassation a écarté, les 7 et 14 octobre, deux pourvois de la ministre de la culture, notamment sur la prescription, dans le cadre du dossier judiciaire dans lequel elle est mise en examen pour « corruption passive ».

lemonde.fr

Lire l'article complet sur: lemonde.fr

Nouveaux articles