Budget: le recours au 49.3 sera «sur la table» du Conseil des ministres, prévient la porte-parole du gouvernement

Invitée sur France 2, Maud Bregeon a confirmé que le recours au 49.3 dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances sera «sur la table» du Conseil des ministres prévu ce mercredi 23 octobre à l’Élysée. «Nous aurons la discussion tout à l'heure, mais l'utilisation du 49.3 n'est pas la volonté du premier ministre», a précisé la porte-parole du gouvernement, qui souligne que le recours à cet article controversé est une «possibilité constitutionnelle qui s’offre au gouvernement». Elle a toutefois précisé que cette information «ne préjuge pas de la décision finale du recours au 49.3».

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