Ministres démissionnaires à l’Assemblée : la justice rejette les recours des Écologistes et du RN

Le Conseil d’État a rejeté, vendredi 18 octobre, deux recours des Écologistes et du RN déposés après les élections législatives. Les deux partis reprochaient à des ministres démissionnaires, élus députés, d’avoir pris part à des activités de l’Assemblée nationale tout en étant membres du gouvernement.

ouest-france.fr

Lire l'article complet sur: ouest-france.fr

Nouveaux articles